R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

À jour au 1^er janvier 2017

Ce document a valeur officielle.

chapitre R-10, r. 2

Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

(chapitre R-10, a. 134).

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.